[W] [V] aux dépens ainsi qu'à payer à la Caisse d'épargne la somme de 2 000 en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [D] et Mme [V] [N]--[Z] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de

Aux termes de l’article 1382 ancien du code civil, devenu l’article 1240 du même code, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

[F] aux dépens et à lui payer 6 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Il y a lieu de joindre les instances connexes n° 22/2209 et 22/7124 sous le n° 22/2209.

[P] [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

D'autre part, aux termes de l'article 18 du même règlement, figurant dans son chapitre V, intitulé " Obligations de A membre responsable " : " 1.

N°24/221 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ne peut qu'être écarté. 9.

Descombes, vice-président en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Il ajoute que dans le cadre de la procédure d’appel, les époux [V] n'ont pas invoqué les dispositions de l’article R. 121-22 du code des procédures civiles d’exécution, qui aurait permis d'obtenir un sursis

titre de rémunération », la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 223-19 et L. 233-20 du code de commerce et par refus d'application les articles 1134 du code civil et

3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision et la condamnation de la défenderesse à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité au regard de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme et des articles R. 421-15 à R. 424-18 du même code ; elle fait référence

Par exploit ensuite du 22 juillet 2022, Mme [D] [V] et M.

C, ayant signé le procès-verbal, il doit être regardé comme s'étant vu délivrer l'ensemble des informations exigées par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Par suite, sa requête doit être rejetée en application du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

[V] [Y]-[F], ainsi que M. [X] [Y]-[F] in solidum, à payer à M. [R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [Y] [V] qui succombe, sera condamné aux dépens.