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des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

les émoluments dus à l'avocat en vertu de l'article A 444-191 du code de commerce ; - condamné M.

L321-1 du code monétaire et financier que les services d'investissement portent sur les instruments financiers énumérés à l'article L. 211-1 et comprennent notamment la réception et la transmission d'ordres

L376-1 du code de la sécurité sociale, - L'a condamné in solidum avec la Polyclinique [5] à payer à M.

A titre reconventionnel, l'AFC a réclamé une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile et une indemnité forfaitaire de gestion de 1 098 euros en application de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

L324-10 et L324-11 du code du travail 21.222 € à titre du complément d'heures de permanence 2.122 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 2.511 € au titre du rappel d'heures du dépassement