, et Maraut International Lease BV ainsi que la société Access I Unlimited ; que Robert X... est inconnu du centre des impôts des non-résidents, 9 rue d'Uzès à Paris 2e ; que Robert X... est inconnu du

441-1 du Code pénal, affirmer que l'éventualité d'une préjudice était constant" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 625-1, 625-2 et suivants du Code de commerce

des articles 1792 et suivants du code civil, 1134, 1147 anciens et suivants du code civil, de condamner la société DIFFAZUR à leur payer les sommes de : - 6000 € avec indexation sur l’indice BT 01 du

121-3 du Code pénal ; " 5- alors que contrairement à ce qu'a estimé l'arrêt par des motifs impliquant une méconnaissance certaine des notions visées par l'article 121-3, alinéa 2 du Code pénal, ne

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

juin 2025 au greffe, Monsieur [X] [B], né le 29 mars 1984, a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation

des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil à prendre en charge les travaux de reprise du poêle à bois.

Ils devront, en outre, verser à la société [H] [X] & Associés une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [X] [Y] de leur appel principal et de leurs demandes comme infondée, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 25 septembre 2023 en ce qu'il a condamné les époux [Y] au paiement de

Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Au soutien de ses intérêts et au visa des articles 544, 1240 et 1241 du code civil outre l’article L124-3 du code des assurances, elle fait valoir que : - la société LE ROYAL est responsable de plein droit

d'information suite à l'interrogation du fichier des comptes bancaires Ficoba mentionne sept comptes bancaires au nom de Jill X...dont un ayant comme cotitulaire Marco X...qui est lui-même titulaire de

d'information suite à l'interrogation du fichier des comptes bancaires Ficoba mentionne sept comptes bancaires au nom de Jill X... dont un ayant comme cotitulaire Marco X... qui est lui-même titulaire

de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que la responsabilité des désordres incombe exclusivement à M.

1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... coupable de tentative d'escroquerie

L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; "alors, d'une part, que l'article R. 443-9, 2 , du Code de l'urbanisme interdit le stationnement de caravanes dans les sites classés ou inscrits, notamment dans les

437-3° de la loi du 24 juillet 1966, L. 121-3 et L. 122-3 du Code pénal nouveau, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de

) ; Pierre X..., né le 24 novembre 1936, exerce les fonctions de président directeur général de cette société ; le siège social de la SA Financière de la Halle aux Vins est fixé au..., pièce n° 25 ; son