Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00808 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00807 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

La ferme du petit jardin dept 60 - 13480 CABRIES tous trois représentés par Maître Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Audrey

représentée par Me F... de la SELEURL CABINET F... , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Audrey B..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 CAISSE PRIMAIRE

Si la requérante soutient que cet avenant aurait pour seul objet de revoir les tarifs applicables afin de tenir compte de charges précédemment exposées par le délégataire, cela ne ressort pas des termes

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS

° F21/00045 APPELANTE Société [10] à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Elle soutient également que, faute de lui avoir délivré l'accusé de réception de sa réclamation, comme l'exige l'article 19 de la loi du 12 avril 2000, l'URSSAF ne peut lui opposer l'expiration du délai

La Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication -AUDIENS a fait savoir par courrier du 12 février 2004 qu'elle a versé à Madame [K] [L] pour la période du 22 avril 1995 au 21 avril

Le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention.

Partielle numéro C-69123-2025-6400 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Mme [L] [H] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

SVH ENERGIE venant aux droits de la société GSE INTEGRATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD Me Audrey

BALESTAS, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]/France né le 27 Août 1957 à [Localité

Localité 4] SAS T&M OPTIK [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71170067 substitué par Me Audrey

ces attitudes et qu'elle s'était sentie jugée comme une femme légère ; qu'elle a réitéré l'expression de sa peur de se trouver seule avec lui et indiqué qu'elle invitait toute nouvelle collègue à se tenir

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Mars 2021, RG F 19/00228 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey