FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés du groupe Mas d'Auge

Parc de Bagatelle à Trouville-sur-Mer (Calvados), 28) de Mme Agnès Hébert, demeurant chemin de laarenne à Coquainvilliers (Calvados), 38) de Mme Liliane Delahaye, demeurant Le Noël à Trouville-en-Auge

représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Barou-en-Auge

Il ressort de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement signée le 24 février 2022 entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge et les communes membres de Cabourg

DU 10 NOVEMBRE 1961 ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QUE LA COMMISSION SPECIALE DE REMEMBREMENT D'ANGOULEME, QUI L'A RENDUE LE 9 JUILLET 1965, ETAIT COMPOSEE DE MM HOURTOULLE PRESIDENT, AUDET

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET

, et à régler le solde dû au GROUPE CML SARL au titre de l'acquisition des titres d'[W] METAL et SOCIETE NOUVELLE AUGEY, - Condamné les 4 [E] SAS à verser an GROUPE CML SARL la somme de 1 222 027,70 '

fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire ; que la société SINVIE faisait valoir en appel que l'acte du 19 août 1855 stipule un « droit de prendre à l'auge

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

Ils soutiennent que : - l’arrêt « Eglantine » pourrait être réactivé dès lors qu’il se situe sur le parcours du bus scolaire ; - pour rejoindre les points d’arrêt « Treffieux-Eglise aubette » et « La

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'acte d'adjudication du 5 mars 1953, décrivant l'exploitation agricole et dépendances de Pen Ar Foennec adjugée à Pierre X..., et mentionnant « cour, aire entre les bâtiments puits avec margelle et auge

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Anne Z..., demeurant la Dumonderie, Saint-Julien de Mailloc, 14290 Orbec en Auge

Saint-Germain", 14430 Putot-en-Auge, 4°/ de Mme Mary Y..., demeurant aux "Petites Chaumes", 14800 Tourgeville, 5°/ de M. Werner A..., demeurant au "Haras du Z...

B A produisent la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Pierre-en-Auge s'est opposé aux travaux qu'ils ont déclarés et souhaitent que le tribunal prenne la mesure des conséquences résultant