Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504513_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2025, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La SCI D'AURAY a conclu le 12 avril 2023. Un accord est intervenu entre la SCI D'AURAY, le CREDIT LYONNAIS et Monsieur [L] [Z].
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213961_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, sur un terrain situé au 64, avenue Anatole France / 11, rue Jules Princet, à Aulnay-sous-Bois, sur les parcelles cadastrées section AL numéros 5 et 6. 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et la société anonyme (SA) Orange, représentées par l'AARPI Frêche et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP05600723P0131 du 16 juin 2023 par lequel la maire de la commune d'Auray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206118_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’Aulnay-sous-Bois à lui verser la somme de 6 700 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200575_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les conclusions présentées au même titre par la commune d'Aulnay-sur-Marne, sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00185
8 février 2017
8 février 2017
[F] dans l'exploitation du contrat liant désormais AULNAY PRESSE DIFFUSION à NMPP ; que les différentes lettres adressées par NMPP à « SAS AULNAY PRESSE DIFFUSION Monsieur [Q] [F] [Adresse 3] comme
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
22 décembre 2017
qui a fait suite à un avant-contrat sous-seing privé établi le 12 mai 2012 par la société Aulnay Conseil immobilier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2115892_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, le maire d'Aulnay-sous-Bois a fait une inexacte application des dispositions précitées. 9.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035568847
11 septembre 2017
11 septembre 2017
jusqu'à l'exécution de l'article 2 de l'ordonnance n° 396431 du juge des référés du 5 février 2016 ; 2°) de condamner l'Office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois à payer à la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, enregistrées le 24 novembre 2022, qui ont été portées à la connaissance de l'avocate de la commune d'Aulnay-sous-Bois au cours de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b108
26 février 2008
26 février 2008
S.A.; - débouté la société AUBAY S.A. de sa demande reconventionnelle; - condamné la société AUBAY S.A. aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
interne et des aires de stationnement sur deux parcelles cadastrées AE 270 et AE 271 à Aulnay-sur-Mauldre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306228_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune d'Auray conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b740
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 28 Janvier 1965 à GENNEVILLIERS (92230) ... 14260 ST GEORGES D'AUNAY représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, pour M. de Givry et de Me Chatel, pour la commune d'Auray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1701632_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1701632_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4a5
30 mars 1995
30 mars 1995
dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la société Clinique d'Aulnay
Source officiellePage 13 sur 127