revêtement, à l'absence de pare-vapeur, de primaire d'accrochage et de couches d'époxy, au mauvais dosage en ciment du mortier à partir duquel a été réalisé le support, aux carences dans les contrôles et tests

l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Laurent CALBO, Conseiller Conseiller : Madame Aurélie

disposition au greffe le 24 OCTOBRE 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (35) [N] [Localité 10] Représenté par Me Aurélie

Y... pratiquait sur elle une palpation abdominale et lui prescrivait un test sanguin ; que c'est lors du deuxième examen, quelques jours après, qu'il réalisait sur elle un toucher vaginal en étant muni

En raison de l'inaccessibilité nous n'avons pu ni procéder à des tests à l'aide de l'humitest, mais uniquement à des constatations visuelles depuis l'impasse.

En l'absence d'autres éléments objectifs de nature à la conforter, la répétition des testaments en un bref laps de temps, qui peut également être révélatrice des hésitations du testateur, ne peut suffire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

sis [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Ségolène THOMAS, avocat au barreau de PARIS - #A675 DEFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Aurélie

des eaux s'est déclaré le 3 mai 2015 occasionnant une fuite active au plafond du WC et du dressing ; L'origine de ce dégât des eaux déclaré le 3 mai 2015 à l'assureur Axa a été déterminé lors de tests

L'expert a réalisé un test d'infiltrométrie dont les résultats sont catastrophiques. L'immeuble n'est conforme ni à la RT 2000, ni à la RT 2005.

ainsi que la bouche d'extraction situé dans la pièce principal, nécessaires au bon fonctionnement de la ventilation avec du papier essuie-tout et qu'elle a refusé l'intervention d'une entreprise pour tester

Ainsi le pantalon présentait cinq traces d'impact au niveau du genou droit attestant de l'utilisation de cartouches à plomb, et une coupure au niveau de la poche arrière droite auréolée d'une tache de

    The applicants, Dorina and Viorel-Aurel [2] Ioniță, were born in 1976 and 1972 respectively and live in Brăila. A.     Death of the applicants’ son 6.

Elle fait valoir que l'auréole du plafond de la cuisine reste très localisée et conteste la démonstration d'un préjudice moral assis sur une faute de sa part.

de CHAMBERY et la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [T] [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie

précisé à la SCI Nidaya que, lors de sa visite, il n'avait 'constaté aucune présence d'humidité dans les faux plafonds de l'entrée, du bureau et du couloir' et que cela avait été 'confirmé à l'aide du testeur

L'huissier relève dans le salon la présence d' « auréoles d'humidité » et de salpêtre, de décollements de peinture et de fissures, d'un taux d'humidité de 100% ainsi que de coulures.

de procédure civile ainsi qu'aux dépens en faisant valoir en particulier : - qu'elle n'a pas été appelée aux opérations d'expertise et que le rapport lui est inopposable, - que la méthode et les tests

disposition au greffe le 25 janvier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie