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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a9
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par jugement du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a, à la demande de la société Commisimpex, ordonné la vente judiciaire aux enchères publiques de l'aéronef saisi.
Source officielle12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
11 avril 2024
Rosé” pour 1 ha et une surface totale de 139 ha 91 ca et 78 a, dont 58 ha 08 a et 47 ca au titre de l’appellation Bordeaux supérieur Rouge, moyennant une cotisation de 42. 594, 35 €.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alizarine Proximity a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction en
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154d74e929a9d8fa3de1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13784 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCS N° MINUTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[V] produit copie de la lettre de M. [L] en date du 29 juillet 2024 ainsi rédigée 'je souhaite résilier le bail de la maison de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100859
17 octobre 2019
17 octobre 2019
N..., épouse J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. B...
Source officielle9e Chambre A
616250ee929f6bffa995b2cc
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc3a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
INTIMÉS : [C] [R] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cddab039e415d9331e
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NK Monsieur [O] [I] c/
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030559657
7 mai 2015
7 mai 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat français des artistes-interprètes ; Sur les interventions
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a1aaacbea0fe67fb25
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX (avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Cette dernière, par télex du 19 juin 1996, a fait savoir à la C.N.C.A. que son donneur d'ordre acceptait de lever les réserves relatives à ces documents, à condition que COM IMPORT lui présente la copie
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
8 juin 2001
BIRTCHANS%Y Expédition C... délivrées le:]]o1]1 1 CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués près la cour à: SCP DELCAIRE BOITEAU d'appel de X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X... ne conteste pas que la société Luxurium qu'il co-gérait avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
Société FL IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14864 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK6B N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2022
Source officiellePage 13 sur 21