NICE INTIMES Madame [J] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 9] (87), demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

demeurant [Adresse 2] défaillante Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE RCS [Localité 4] EN PCE 379 834 906 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI &

représentants légaux [Adresse 1], [Adresse 2] EGYPTE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03 assistée de Me Christian CAMBOULIVE et de Me Marie-Hélène BARTOLI

Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [F] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elsa BARTOLI

Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 Assistée sur l'audience par Me Anhaï AZMY BARTOLI, avocat au barreau de

A B, représenté par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration

E..., représentés par la SCP Tertian-Bagnoli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dégagnac ne s’est pas opposé à la déclaration

1980 Budrio Valeria ANNUNZIATA 1983 Folignano Antonio Gianluca ARCIDIACONE 1975 Calopezzati Andrea ASOLE 1977 Arquà Polesine Giuseppe ATTANASIO 1960 Lecce Giacomo Gianfausto AULISI 1968 Manduria Diego BAGNOLI

Bakalis, Président du Conseil juridique de l’Etat. 3.

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Bakkali, substituant Me Cotillon, représentant la société à responsabilité limitée des Trois Fermes et autres, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Les Barollières Y... de Proulieu 01150 LAGNIEU représentée par Me VILLEFRANCHE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA NORTENE JARDIN 160 rue Anatole France 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée

DBVB-V-B7F-BHCWX [X] [L] veuve [Y] [Z] [Y] [F] [Y] [T] [Y] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE FIVA SERVICE CONTENTIEUX S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI

qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 731 - N° du dossier 23078045 - Plaidant : Me Jean-toussaint BARTOLI

CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société QBE EUROPE SA/NV, défenderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

[T] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S. 3P prise en la personne

personne de son gérant en exercice domicilié au siège de droit [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jean-Pierre TERTIAN (SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ

SARL CPPM [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN - BAGNOLI

LARGIER GIRAUD IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE, INTERVENANTE VOLONTAIRE