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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401837_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E F A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206436_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B H, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207331_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022, notifié le 10 mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205668_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
E F D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206001_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204402_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B G, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022, notifié le 28 juin 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400651_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A F, représenté par Me Zimmermann, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400712_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401633_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
F D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405777_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500074_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97214
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [I] né le 11 février 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219092_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219371_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920923
8 janvier 1997
8 janvier 1997
.., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..., Zimmermann
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405715_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Ettedgui, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102151_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représentés par Me Zimmermann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a prononcé la déclaration d'utilité publique et la déclaration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003374096
10 septembre 1997
10 septembre 1997
; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 33740/96 présentée par Jean-Benoit ZIMMERMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302364_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
K A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500610_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officiellePage 13 sur 59