l'assainissement des vallées du Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau annexes, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge a constaté, d'une part, que l'enquête parcellaire sur le projet de réalisation d'un bassin

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierantoni Garage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité Sociale Agricole de la région Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia

X... ne démontrait pas que l'UAP aurait rompu unilatéralement le mandat qu'elle lui avait confié ; que l'arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia a été cassé par un arrêt de la Cour de

somme à la purge des hypothéques, et ont constaté que la BNP était créancière hypothécaire de deuxiéme rang sur le bien vendu et que sa créance avait été fixée par un jugement ; que la cour d'appel (Bastia

durée déterminée d'un an, a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Bastia

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

La responsabilité du syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE doit être retenue.

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ S.A.

société Spie SCGPM, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bati

à payer les frais de signification de la contrainte d'un montant de 70,98 euros, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que le jugement qui indique notamment qu'outre Mme Brigitte Bastien

que les opérations de dédouanement ont été réalisées en l'état de déclarations COM T2L, établies le 3 septembre 1991 par le bureau des douanes belges à destination du bureau des douanes françaises de Bastia

Bernard Y..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Antoine, contre deux arrêts rendus les 5 octobre 2016 et 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Jean-François, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnel et

Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.

Fabien X..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin

concernant le droit supplémentaire notifié en application des dispositions de l'article 1840 G quinquies du code général des impôts abrogé ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Mme [J] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-11.538 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia