Article 2 : La Ferme de Californie versera à la commune de Beine-Nauroy la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

radioactivité (CRIIRAD), d'une étude d'impact relative à la chute d'un avion gros porteur sur les bâtiments d'entreposage d'oxyde d'uranium appauvri de la société AREVA NC, sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe

V-B7E-CBYR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05009 APPELANTE Madame [B] [U] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin

Y... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Laigné-en-Belin ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

enregistré le 14 juin 2022 sous le numéro 2202893, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler la déliberation n°11 du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beuil

Jean-Michel Z... et de la société Pharmacie du Bénin, 7°/ à M. Patrick B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la SNC Nubia Bénin, de Mme Rose-Marie Z..., de M.

civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] a été embauchée par la société Beeline

L. 5337-1 et suivants et R 5 337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 5.1 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain

X... dirigée contre les opérations électorales du 19 novembre 1995 à l'issue desquelles il a été proclamé élu membre du conseil municipal de Saint-Bénin (Nord), annulé cette élection; 2°) valide son élection

Etienvre ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

champs et villages, représentée par Me de Lombardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-Roilaye a accordé à l'EARL Beguin

APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS

Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.

Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France

04 février 2016 RG : 12/02618 1ère chambre [D] C/ Organisme CROARA - CONSEIL REGIONAL ALPES SASU ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES SCP [E] [R] [Q] [X] NOTAIRES ASSOCI ES SCP ROCHELOIS BESINS

En vue du règlement de cette commande, la Société CARLDOS & FILS a sollicité et obtenu le 22 juillet 1996 de la BANQUE INTERNATIONALE DU BENIN (B.I.B.E.) l'ouverture d'un crédit documentaire d'un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 31 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :

J..., médecin généraliste, et par l’hôpital d’instruction des armées Bégin, et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents