CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 143 résultats pour « Bedel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473597.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475226.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10848

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Bordeaux Vineam, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5bc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Particuliers Crédipar prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES substituant Me Nicolas BEDEL

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BEDEL

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457847.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme K et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301382

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Berel, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société PN, ont assigné la société CIFN en paiement des surcoûts entraînés par le retard ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant retenu

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF hors divorce

69851eb3cdc6046d471c314d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] (PORTUGAL) [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Lucilia DOS SANTOS, avocat au barreau de MELUN, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68468-68936

Admin. suprême

5 janvier 2000

5 janvier 2000

ITALY     In a judgment delivered at Strasbourg on 5 January 2000 in the case of Beyeler v.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300015

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia et la SCP Alain Bénabent, ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463913.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110933

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308283_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Bekel, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210065

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110658

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:228

CJUE

27 avril 2004

27 avril 2004

staat ingesteld door verweerder in reeds aanhangige procedure - Verweerder die te kwader trouw handelt om reeds aanhangige procedure te belemmeren - Verenigbaarheid met Executieverdrag van rechterlijk bevel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6036

Admin. suprême

5 janvier 2000

5 janvier 2000

In 1983 the Italian Ministry learnt that Mr Beyeler was the real purchaser of the painting.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91830

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

et plaidant INTIMEE : SA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 75 rue paradis 13006 MARSEILLE représentée par Me Nicolas BEDEL

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000263d497adffda4102

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déférée à la Cour : Ordonnance du 23 DECEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31358 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 4] Représenté par Me AOUADI substituant Me Nicolas BEDEL

Source officielle

Page 13 sur 158

← PrécédentSuivant →