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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306838_20230517
17 mai 2023
la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Guinée, a refusé d'enregistrer dans un délai raisonnable la demande de visas sollicités au titre de la réunification familiale pour Amadou Oury
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604JUD003312996
4 juin 2002
La Damstraat, la Oude Doelenstraat, la Nieuwe et la Oude Hoogstraat font partie de la zone critique.
cr
613725d9cd58014677420fe9
16 octobre 2002
non-lieu sans répondre au chef péremptoire des conclusions déposées par la partie civile ; que, dans des conclusions laissées sans réponse le demandeur faisait valoir que la coopérative agricole de l'Oudes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
énéraux, Sigma Radio Television Ltdc/Chypre
ECLI:CEDH:001-182884
20 avril 2018
Deltour     Maria JANSSENS est une ressortissante belge née en 1938, résidant à Oud-Turnhout et représentée par B.
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2
21 juin 2011
7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury
civ1
613723cbcd5801467740e3a0
9 octobre 2001
Claude Y..., notaire associé de la SCP Didier-Oury-Lebaron-Thèse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de
1re chambre sociale
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY
civ2
61372236cd580146773fb216
6 juillet 1994
B..., 8 / de l'Algemeene Burgerlijk Pensioenfonds (ABP) soit la Caisse générale des pensions civiles, organismes social de droit néerlandais ayant son siège social Oude l'Indestraat 70 à Herleen (Pays-Bas
3 SS
CETAT:CETATEXT000007899204
21 juin 1995
premier alinéa, du règlement (C.E.E.) n° 857/84 qui s'engage à abandonner de façon complète et définitive la commercialisation, entendue au sens de livraison à une entreprise, ou la vente directe, de lait oude
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203950_20221005
5 octobre 2022
A, représenté par Me Oudar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°712 055 912 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me François ROCHERON OURY
soc
6079b0c29ba5988459c50053
1 avril 1981
PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 29 DECEMBRE 1976, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MARLE ET BEHAINE
5ème chambre
DTA_2309708_20250922
22 septembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n°2309708 le 25 novembre 2023 et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 6 août 2024, Mme Martine Cartau-Oury, représentée par Me Bluteau, demande au tribunal :
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC004409205
9 juin 2009
decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ali Reza Safahani Langeroudi and his wife Mrs   Maryam Zendeh Del, are Iranian nationals who were born in 1979 and 1980 respectively and live in Oude
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Z... de la CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier 75015 PARIS Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY
3 ème Chambre
DTA_2401592_20250313
13 mars 2025
Elle a sollicité le 12 février 2022 auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration une demande de regroupement familial au profit de sa fille A E, née le 19 juillet 2005 à Foum Oudi,
7ème chambre
DTA_2408184_20251003
3 octobre 2025
A..., ressortissant afghan né le 2 mai 1990 à Oudir Dara-E-Pech Kunar (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et, à ce titre, a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416141_20250311
11 mars 2025
Ladreyt La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ouy à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
comm
61372306cd580146774047c6
10 février 1998
d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Acol BVBA, société de droit belge, dont le siège est Bosdreff, 192360 Oud
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
d'Arc et le PR+450 (au-dessus de l'accès à l'ancienne scierie) ", dans la " rue de la Mairie ", dans la " rue Saint Denis ", sur le " chemin de la Poudrière ", sur la " route de Tutegny - du pont de l'Oudar
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