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406 résultats pour « Behanzin-Oudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Guinée, a refusé d'enregistrer dans un délai raisonnable la demande de visas sollicités au titre de la réunification familiale pour Amadou Oury

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0604JUD003312996

Admin. suprême

4 juin 2002

4 juin 2002

La Damstraat, la Oude Doelenstraat, la Nieuwe et la Oude Hoogstraat font partie de la zone critique.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe9

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

non-lieu sans répondre au chef péremptoire des conclusions déposées par la partie civile ; que, dans des conclusions laissées sans réponse le demandeur faisait valoir que la coopérative agricole de l'Oudes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

énéraux, Sigma Radio Television Ltdc/Chypre

ECLI:CEDH:001-182884

Admin. suprême

20 avril 2018

20 avril 2018

Deltour     Maria JANSSENS est une ressortissante belge née en 1938, résidant à Oud-Turnhout et représentée par B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3a0

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Claude Y..., notaire associé de la SCP Didier-Oury-Lebaron-Thèse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595e502b828318c4e447

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb216

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

B..., 8 / de l'Algemeene Burgerlijk Pensioenfonds (ABP) soit la Caisse générale des pensions civiles, organismes social de droit néerlandais ayant son siège social Oude l'Indestraat 70 à Herleen (Pays-Bas

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007899204

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

premier alinéa, du règlement (C.E.E.) n° 857/84 qui s'engage à abandonner de façon complète et définitive la commercialisation, entendue au sens de livraison à une entreprise, ou la vente directe, de lait oude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203950_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, représenté par Me Oudar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°712 055 912 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me François ROCHERON OURY

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50053

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 29 DECEMBRE 1976, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MARLE ET BEHAINE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309708_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n°2309708 le 25 novembre 2023 et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 6 août 2024, Mme Martine Cartau-Oury, représentée par Me Bluteau, demande au tribunal :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC004409205

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ali Reza Safahani Langeroudi and his wife Mrs   Maryam Zendeh Del, are Iranian nationals who were born in 1979 and 1980 respectively and live in Oude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a09

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Z... de la CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier 75015 PARIS Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle a sollicité le 12 février 2022 auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration une demande de regroupement familial au profit de sa fille A E, née le 19 juillet 2005 à Foum Oudi,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408184_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant afghan né le 2 mai 1990 à Oudir Dara-E-Pech Kunar (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et, à ce titre, a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416141_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ladreyt La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ouy à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Acol BVBA, société de droit belge, dont le siège est Bosdreff, 192360 Oud

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205528_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

d'Arc et le PR+450 (au-dessus de l'accès à l'ancienne scierie) ", dans la " rue de la Mairie ", dans la " rue Saint Denis ", sur le " chemin de la Poudrière ", sur la " route de Tutegny - du pont de l'Oudar

Source officielle

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