condamné le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des

Serge, - La société VOGISFORM BEDDING, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DIE, en date du 17 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

formée par la SMABTP ; D'où, il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de rejeter le recours formé contre la société Royale Belge

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 1996), que la société française Transports La Mouette (société La Mouette) a assigné devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la société de droit belge

. ; "aux motifs que, "en première comparution le 29 mars 2004, Emile X..., qui n'avait pas contesté devant les autorités judiciaires belges son implication dans les faits qui lui sont imputés, se prévalait

de l'entreprise ; par ailleurs, il connaît bien plus qu'il ne veut le laisser entendre les agissements de Youssef puisqu'il résulte de la procédure qu'il a frauduleusement fait franciser un véhicule belge

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société civile immobilière 11, rue Béranger.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Foncière Paris Beranger.

La demanderesse justifie que la SAS BELLANCE CONSEIL ETUDE REALISATION n'a pas payé à échéance huit mois de loyers.

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA ZAC BERANGER - SALVADOR X... - LOUIS Y... ; l'association requérante demande

que la juridiction française territorialement compétente doit donc régler le litige au regard du droit français ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que Fortis Banque, société de droit belge

[Q] [E], les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bricoman, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15

5 juillet 1985, R. 111, 10° et R. 84 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge d'un camionneur belge

Bellanger, greffier ; " alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, celui qui a assisté à l'audience à laquelle la décision a été prononcée, doit avoir également assisté aux débats

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

DEFENDEUR (s):, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.

du commerce et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende délictuelle et 500 euros d'amende contraventionnelle ; "aux motifs que lors du contrôle qui a eu lieu à Bebing

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 27 Juillet 2024 à 16h08, heure du prononcé de la présente décision, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de