l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Belat et Desprat, mandataires

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/07008 AGS DE PARIS CGEA D'ANNECY C/ X BELAT APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes OYONNAX du 22 Juin 2000 RG : 200000002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

06327 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LOCADIN ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON INTIMES : SCP BELAT

SCP BELAT-DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL DIONYSOS BOISSONS 4, rue des Petites Vennes 01000 BOURG-EN-BRESSE

. # Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons contre Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato. # Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes

#Bela-Mühle Josef Bergmann KG v Grows-Farm GmbH & CO. KG.#Reference for a preliminary ruling: Landgericht Oldenburg - Germany.#Skimmed-milk powder.#Case 114-76.

BELAT-DESPRAT, en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne la société Equip'hôtel 66 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Belat

carrelage, la société Guerin peintures, la société Les menuiseries rennaises, la société Marion métallerie, la société Pavoine, la société Sopec, la société Soprema entreprises, la société Vincent Bellay

BELLAT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE D'ACCUSATION " ; " ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DOIT ETRE PRESIDEE PAR UN PRESIDENT DESIGNE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR, L'ANNEE PRECEDANT

Y... a été rémunéré à ce titre jusqu'en février 2005 ; que la SCP Belat-Desprat, ès qualités, et l'AGS et le CGEA d'Annecy qui contestent l'existence du contrat de travail de M.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

BELAT & DESPRAT en qualité de liquidateur judiciaire. Par jugement rendu le 10 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, sur assignation de la S.C.P.

2023 N° 2023/121 Rôle N° RG 19/18208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHEF S.A GMF VIE C/ [U] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS

maintien en zone d’attente) _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJ5 Le 20 Mai 2026, Nous, Madame Béatrice

Par jugement en date du 23 juin 2000, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a : - dit qu'il n'y avait pas lieu d'appeler en cause la SCP BELAT DESPRAT, liquidateur de la Société VAPE, cette Société

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Océane diffusion, les 10 décembre 2004 et 11 mars 2005, la société Belat