COMPARANT, assisté de Me Jean Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Tiffany Y..., demeurant ...

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a refusé d'agréer sa candidature

Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Caroline X..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

.) ; le Syndicat national des industriels de la nutrition animale qui représente les professionnels de l'industrie des aliments du bétail ne justifie pas qu'il ait été porté atteinte à l'intérêt collectif

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CEF entreprise générale de bâtiment, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bentin, l'avis de

Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Benaissa est rejetée.

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DU AFFAIRE : [R] [L] épouse [D] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

à l'abandon par BELGIM de toute prétention contre M.

Le 23 novembre 2009, la société Belgim Immobilier a assigné la société Grand Hôtel Dagorno en paiement de la somme de 120.000 € au titre de la clause pénale prévue au mandat.

X..., en raison du vice caché affectant un aliment pour le bétail, qui lui avait été vendu par l'Union laitière du Haut-Poitou (l'ULHP), a engagé contre celle-ci une action en réparation de son dommage

. : 05/00660 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Benaissa X..., né le 1er janvier 1962 à KHEMISSET (MAROC) 6, chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DX AFFAIRE : [D] [F] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

1992 et a travaillé essentiellement sur des chantiers extérieurs ; qu'à la suite de difficultés économiques, l'agence de Benais a été fermée et M.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 13 mars 1993, qui les a condamnés à 15 ans de réclusion criminelle et, en outre, Benoît X... à 10 jours d'emprisonnement, le premier

Benoît, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie