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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2203003_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
Source officielleChambre pôle social
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP
Source officielleAdjudications
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU
Source officielleChambre Sociale
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 28 février 2024 par la SASU
Source officielleJAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044871b
9 avril 2025
9 avril 2025
entre : DEMANDEUR : Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marion CASANOVA et DEFENDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Denis BENAYOUN
Source officielleChambre pôle social
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432162_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 4 décembre 2024, le 23 décembre et le 30 décembre 2024, Mme C E épouse B, représentée par Me Benachour Chevalier
Source officielleCour d'Appel
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1 octobre 2013
1 octobre 2013
Y... est condamné à payer à Me Benaceur-Petit, avocate de M.
Source officiellechambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch
Source officiellechambre 1-2
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocats (E1344) ET : Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Francis BENARROCH
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600660_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
3 juillet 2003
GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 3 juillet 2003 Dossier : 00/01713 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Bennasseur X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD004370707
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (Conditionnel) (Belarus);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 5 - Droit à
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DTA_2108618_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 22 décembre 2021, la société NFPR, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002411_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2020, 27 et 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395142
4 janvier 2025
4 janvier 2025
représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Majouba SAIHI substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207968_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A ; - et les observations de Me Benammou, substituant Me Damiano, représentant le Département de la Loire, qui maintient ses conclusions et ses moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05845_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Benarab, forme appel du jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 9 mars 2022 par Monsieur [X]
Source officielleChambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me CHAUMEIL, avocat suppléant Me
Source officiellePage 13 sur 67