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Rôle N° RG 22/10115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZO [X] [V] [T] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

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1ère Chambre

DTA_2210645_20230316

Administratif

16 mars 2023

D A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

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Chambre 4-8a

69d749a6cdc6046d479cf549

Appel

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353b

Appel

28 septembre 2016

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

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Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e486

Appel

4 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/311 Rôle N° RG 22/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBK [U] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

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Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908a

Appel

13 mars 2007

FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision

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Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a104

Appel

19 février 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/374 N° RG 22/04781 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2P BUREAU CENTRAL FRANÇAIS C/ [H] [J] CPAM DES BOUCHES

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Chambre 4-8a

681063e44a3347c4e4cc4d98

Appel

28 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/232 Rôle N° RG 23/15987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLER [M] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE

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Chambre 4-8b

660cf2537c1ccb0008628b7b

Appel

2 avril 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a relevé appel du jugement.

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Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628bb1

Appel

2 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 janvier 2015, la SAS [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6

Appel

1 avril 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observations.

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21e

Appel

11 décembre 2007

M. des Bouches-du-Rhône, -Déclaré M. Gilles Y... et la M. A. I. F. tenus à réparer pour moitié le préjudice subi par M.

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Chambre 4-8a

6979fb39cdc6046d47f8d88c

Appel

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c26

Appel

25 juillet 2024

Le 18 décembre 2015, cet accident a été pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPCAM) au titre de la législation professionnelle.

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Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e9

Appel

18 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/27 Rôle N° RG 22/13110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJT S.A.S. [2] C/ [Z] [C] épouse [Y] CPAM DES BOUCHES

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Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c12

Appel

25 juillet 2024

Par jugement du 2 mai 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, statuant sur le recours de M.

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Chambre 4-8b

653a0644d0451e8318d0e927

Appel

20 octobre 2023

Rôle N° RG 22/08170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQWQ CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me

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