B A, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 28 février 2024 par la SASU

entre : DEMANDEUR : Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marion CASANOVA et DEFENDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Denis BENAYOUN

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 4 décembre 2024, le 23 décembre et le 30 décembre 2024, Mme C E épouse B, représentée par Me Benachour Chevalier

Y... est condamné à payer à Me Benaceur-Petit, avocate de M.

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch

EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocats (E1344) ET : Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Francis BENARROCH

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français pour

GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 3 juillet 2003 Dossier : 00/01713 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Bennasseur X...

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (Conditionnel) (Belarus);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 5 - Droit à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 22 décembre 2021, la société NFPR, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2020, 27 et 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Majouba SAIHI substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY

A ; - et les observations de Me Benammou, substituant Me Damiano, représentant le Département de la Loire, qui maintient ses conclusions et ses moyens.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Benarab, forme appel du jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 9 mars 2022 par Monsieur [X]

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me CHAUMEIL, avocat suppléant Me