_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Nouvelle Etienne Pelle

Une discussion s’engage (…) aux termes de laquelle les occupants : - confirment occuper la propriété privée du requérant, - ne contestent pas avoir pénétré irrégulièrement sur les terrains du requérant

Z... âgé de 14 ans, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ; "aux motifs que Benoît Z..., âgé de 14 ans pour être né le 12 décembre 1984 dénonçait des fellations, des pénétrations anales

Le premier juge considère que ni la recevabilité, ni l'utilité de la mesure sollicitée ne sont démontrées, le requérant n'ayant besoin d'aucune autorisation pour disposer des locaux qui lui appartiennent

[Q] de restituer sans délai la mini-pelle et le fourgon et leurs accessoires. Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 11 février 2025, M.

La société DLE Ouest a passé commande à la société Penet Plastiques de 176 tuyaux de 3m en béton armé, diamètre 1000.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée de Me Sabiha SERMET de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 La SMA (nouvelle dénomination de la SMABTP) prise

2022038064 ENTRE : SAM CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 22 rue du Docteur Nève 55000 BAR LE DUC Partie demanderesse : assistée de Mes Grégory DE MOULINS BEAUFORT ou Benoît

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

assigné Madame [O] [R] devant le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] statuant en référé aux fins de voir : Autoriser la SELARL ALLIANCE DROIT [Localité 1], commissaire de justice, à pénétrer

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

fois par semaine, et se livrait à des caresses sur tout le corps, l'embrassait sur la bouche, lui léchait les seins ainsi que le sexe, lui demandait de le caresser et lui avait même proposé de la pénétrer

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CPAM DU LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... devant la cour d'assises du département des Yvelines pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'A...

Il peut, en revanche, solliciter un tiers, qui n'a pas la qualité d'officier public, afin qu'il pénètre dans un tel lieu pour y faire un achat, et, ensuite, relater les faits et gestes de ce tiers qu'il

et lui aurait causé une douleur la faisant crier ; qu'après lui avoir dit de se taire, il l'aurait retournée sur le ventre, après une deuxième tentative de pénétration vaginale aurait fini par lui imposer

) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe PELTIER