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773 résultats pour « Bensina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501710_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mai 2025, Mme A, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311236_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01133_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211833_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411244_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle un fonctionnaire de police lui a refusé l'entrée sur le territoire français ; 2°)

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203501_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire au Congo refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme C K B G, N L B E et Bergina

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d620806

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [X], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d62084a

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [N], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cff7

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] représenté par Me Aude BLAISE, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aziz BENZINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503393_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

le 20 mars 2025, qui relève qu'elle a eu sa convocation en moins de 15 heures, qui demande la liquidation de l'astreinte à son profit pour une durée de deux mois ; - et les observations de Me Benzina

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603575_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient les termes de son mémoire par les mêmes motifs.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301097_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Raad, représentant Mme A, requérante présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204439_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204801_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Delmas, - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M. A n'était ni présent ni représenté.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111055_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, requérant, absent, qui relève que la date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile n'est pas mentionnée ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111833_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de son épouse, que l'exécution de la décision portera atteinte à son droit à une vie privée et familiale et qu'il n'a pas été tenu compte de la situation de leur enfant ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112021_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du

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