Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard

représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard

AVANT DIRE DROIT : Ordonne une expertise médicale et désigne pour la pratiquer le Docteur Bernard A..., médecin inscrit sur la liste des experts dressée par la Cour d'Appel de ROUEN, étant précisé que

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Berard représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentées par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD

dont le siège social est 5 rue du Helder 75009 Paris - RCS B 808556567 Partie demanderesse : assistée de Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC COUDAMY, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Localité 1] représentés par Maître Janine BONAGGIUNTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0858 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

B A, représenté par Me Bernard-Bendrihem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 octobre 2023 mettant fin à sa scolarité en tant qu'élève gardien

Bernard Chauvin » et lui indiquer « pour info : hurler sur Mireille n'est vraiment pas la solution », en précisant que celle-ci n'y pouvait rien si Pascal A... était submergé ou s'il avait des contraintes

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ4A Madame [V] [R] c/ SCP Jean-Denis [O] & Bernard

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

[E] [U], de Mme [O] [U] et de Mme [B] [H], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents

A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres BEAUSSIER, MARECHAL, MALKA, GENON-CATALOT et BERNARD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Bernard

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

2003, les acquéreurs ont sollicité de la sarl Europ Auto leur vendeur sa participation aux frais de changement de la boîte de vitesse, réparation réalisée le 5 mars suivant par une sarl Etablissements Berard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

répertoire général : S 06 / 08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 16074 APPELANT 1o-Monsieur Bernard