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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217893
12 mai 2005
12 mai 2005
Bernard A, demeurant 14, avenue Felix-Faure à Paris (75015) et pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES SCIENCES, dont le siège est 87, rue de Rome à Paris (75017) et tendant à ce que le juge des référés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500678_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a exclu temporairement de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300011_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
15 avril 2014
Bernard X... M. Erwann X... M. François X... M. Gaël X... M. Joël X... M. Loïc X... Mme Mannick X... Mme Soisik X... M. Yves-Joël X...
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [V] a fait procéder à la réparation de son véhicule de service qui présentait un pneu crevé, puis a transmis la facture à la SAS Campenon Bernard Régions.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966235
10 mars 2010
10 mars 2010
Bernard B et autres, a suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2008 du maire de Tourves (Var) lui ayant accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2°
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd86
27 mai 1987
27 mai 1987
Bernard du chef d'usurpation de titre de conseil en brevets d'invention, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, et constaté que la citation délivrée à sa requête n'avait pas régulièrement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007929895
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Bernard C... et Mme Geneviève A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403182_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602295_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0cd6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
, 2°) de Madame André X..., demeurant à Saint-Léon (Gironde) Créon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
25 février 2003
Le 21 octobre 1999 Bernard Y... déposait plainte auprès du procureur de la République de Lyon qui ordonnait une enquête.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee05
4 juin 2002
4 juin 2002
Lucie, épouse X..., B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2001, qui a renvoyé Bernard C... des fins de la poursuite du chef
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401301_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER , substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand CREN
Source officielle.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464399.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
un doute sérieux ; - de dénaturation en ce qu'elle estime que le moyen tiré de la disproportion de la sanction n'est pas de nature à créer un doute sérieux. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301197
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y..., maître d'oeuvre, garantit sa solidité et en assume la responsabilité ;- les travaux ci dessus seront terminés fin octobre 2006 ; que dérogeant à cet accord, les travaux réalisés par Monsieur Bernard
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008012618
26 octobre 1998
26 octobre 1998
de la cour administrative d'appel de Nancy transmet au Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mme Bernard
Source officielleciv3
61372538cd5801467741bf2a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
X..., le GIE Gerseau architecture, la société HIC, la société Axa France IARD, la société Bernard frères, la société Sagena, la société Lefevre, la SMABTP, M. Y... et M. Z... ; Donne acte à M.
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