CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 494 résultats pour « Bersay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a660e7cdc6046d4751592e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F261 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement de prolongation exceptionnelle

Source officielle

Page 13 sur 75

← PrécédentSuivant →
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451ec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] et [L] [S], et Mme [D] [S] devant le tribunal de proximité de Dreux qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de proximité de Bernay.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d88987cdc6046d47ba8027

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBV2-V-B7J-KAFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-25-0005 Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Bernay

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401414_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Tran Ba à Bernay

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c665cdc6046d4788c9c0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460255.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision 22 juin 2018 par laquelle le maire de Bésayes a refusé de soumettre au conseil municipal l'abrogation de

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a5c

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye, 27270 Broglie, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63c4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

René Y..., demeurant à Bernay (Eure), ..., 2°/ Mme Arlette Y... épouse X..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

613721b8cd580146773f67bf

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry, dont le siège social est avenue Ernest Couteaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

BERNAY représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Louis A... ... 27300 BERNAY représenté

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697f2529cdc6046d4780cac9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

33220) DEMEURANT 23 Rue Jean Saint Marc 33360 LATRESNE représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66346cdc6046d4751801b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024F00321 - 2500900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667f3cdc6046d4751cb3f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F21 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66b63cdc6046d47523c49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00067 - 2510000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1015dcdc6046d47a110af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00159 - 2519100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F159 Numéro de Procédure collective : 2025RJ45 Jugement PC ouverture

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab89b3c8605deec2131

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

N° RG 21/01063 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWXF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-464 Tribunal de proximité de Bernay du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d8897fcdc6046d47ba7f8a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMU Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bernay

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dfb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

demeurant à Salbris (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Berry

Source officielle