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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137214fcd580146773f2baa
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e7d
7 janvier 1993
7 janvier 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71a8
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425760
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93f1
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9426
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601428_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D... produit devant le tribunal un avis des sommes à payer n° 2502059 émis le 20 octobre 2025 par le lycée Bertran de Born à Périgueux d’un montant de 750,72 euros au titre « des frais de restauration
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501eb
18 juin 1981
18 juin 1981
FRUCTIDOR AN II, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LE CONTREDIT FORME PAR BERTRAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
6 mai 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Patrick SIMON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 160 S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 1er décembre 2019, elle a établi une facture numéro 010-12882 d'un montant de 730,97 euros au titre de la réservation du berceau sur la période du 1er au 11 janvier 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 1 des conditions générales de commercialisation annexées au bon de commande de réservation du berceau précise que : « l'accueil des enfants se fera dans les conditions et selon les horaires et
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, prise en la personne de ses repré&sentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de sous le numéro [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbf7bb2c32d969d351da
29 août 2023
29 août 2023
au Barreau de Paris INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 14 juin 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbfbbb2c32d969d351e6
29 août 2023
29 août 2023
barreau de COMPIEGNE INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 14 juin 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IG2P [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0111 S.C.P.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
IG2P [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0111 S.C.P.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36d4
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., B..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
Attendu que pour valider la contrainte délivrée par l'URSSAFc/Mlle A
6137217ccd580146773f428a
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, M. X..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b89
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9214
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
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