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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a2cd580146773f575e
14 janvier 1992
Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président
6137214bcd580146773f29ad
4 décembre 1990
d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Télécom, société à responsabilité limitée de droit libanais dont le siège est sis dans l'immeuble Sakkal, rue Sami el Solh à Beyrouth
3e Section - 2e Chambre
DTA_2514804_20260409
9 avril 2026
821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 20 août 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2209085_20230403
3 avril 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
4ème chambre
DCA_24PA00557_20250530
30 mai 2025
Elle soutient que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager débarqué a présenté un document de voyage lors des opérations d'embarquement à Beyrouth.
10ème chambre
DTA_2201996_20221010
10 octobre 2022
du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313016_20230926
26 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2404118_20250707
7 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2408376_20251230
30 décembre 2025
, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
Référés
669ffbf1d9953d09165cbf42
23 juillet 2024
de LYON, vestiaire : 2471 et Madame [W] [X] veuve [Y], née le 18 Mai 1950 à AIN EBEL (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH
9ème chambre
DTA_2403514_20250922
22 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2405394_20251020
20 octobre 2025
annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305344_20230412
12 avril 2023
E F, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460867.20220610
10 juin 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 juillet 2019 contre la décision du 19 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2312259_20240125
25 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2519215_20260218
18 février 2026
A..., conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Beyrouth (Liban) a rejeté sa demande de naturalisation et en sollicite le réexamen.
ORTA_2205958_20220830
30 août 2022
A conteste devant le tribunal les décisions implicites par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont refusé de délivrer des visas de long séjour aux membres de sa famille.
DTA_2601897_20260220
20 février 2026
janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 27 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2518255_20251215
15 décembre 2025
référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2518370_20251119
19 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
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