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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f29ad

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Télécom, société à responsabilité limitée de droit libanais dont le siège est sis dans l'immeuble Sakkal, rue Sami el Solh à Beyrouth

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514804_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 20 août 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209085_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle soutient que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager débarqué a présenté un document de voyage lors des opérations d'embarquement à Beyrouth.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201996_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313016_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404118_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408376_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de LYON, vestiaire : 2471 et Madame [W] [X] veuve [Y], née le 18 Mai 1950 à AIN EBEL (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403514_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405394_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305344_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E F, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460867.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 juillet 2019 contre la décision du 19 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312259_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519215_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Beyrouth (Liban) a rejeté sa demande de naturalisation et en sollicite le réexamen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205958_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

A conteste devant le tribunal les décisions implicites par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont refusé de délivrer des visas de long séjour aux membres de sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601897_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 27 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518255_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

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