jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [O] né le 25 Février 1995 à [Localité 4] (78) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Magali BISIAU

jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [P] [R], née le 14 Juin 1982 à [Localité 9] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Magali BISIAU

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [N] née le 05 Avril 1966 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Magali BISIAU

Mme A, professeure des écoles titulaires affectée à l'école primaire Biollay de Chambéry, déclare avoir été victime d'accidents de service le 5 juillet 2024 puis le 7 novembre 2024.

A B, ressortissant guinéen né le 12 novembre 1982 à Fulacunda (Guinée Bisseau), a sollicité, par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 octobre 2022, que soit examinée sa situation administrative

juillet 2021, Mme B... a déposé une demande de permis de construire portant sur la rénovation et l’isolation thermique par l’extérieur d’une maison individuelle, sur un terrain situé 104 chemin du Biolay

gamme « Silhouette » ; qu'il apparaît donc que ces éléments ne sont que la reprise banale des éléments caractéristiques du modèle antérieur « Silhouette », à l'exception de la « section du manche en biseau

S'agissant des « pain, pâtisserie et confiseries, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas, crêtes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes » désignés dans la demande d'enregistrement et des « boissons

Failure to use administrative law remedy for injuries sustained in the flooding of a campsite which had been officially authorised to open: inadmissible   The case concerns the disaster at the Biescas

contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4], Représentée par Maître BIACABE

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles titulaires affectée à l’école primaire Biollay de Chambéry, déclare avoir été victime d’accidents de service le 5 juillet 2024 puis le 7 novembre

: - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Schultz, représentant la société MAIF Assurance ; - les observations de Me Biacabe

procédure, ni le bien fondé de sa rupture pour motif économique ; Sur l'application du statut de travailleur de nuit : Considérant que l'article 11.3. de la convention collective nationale des biscotteries

Mme A a justifié auprès des services du rectorat, ont été réalisés dans une pâtisserie artisanale dont l'activité principale exercée relève du code 10727, correspondant à la fabrication de biscuits, biscottes

français de l'immigration et de l'intégration ayant établi le rapport médical, le Dr D, n'a pas siégé au sein du collège de médecins rendant l'avis médical, constitué des Dr C, Nathalie Ortega et Pierre Bisbal

à la Cour) (dépôt dossier) INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic, la société VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE venant aux droits de la société GLAD & BISIAUX

(a)     Abduction of Mr Bislan Dzhabrailov 8.

Par une décision du 28 septembre 2011, l’ Audiencia Provincial de Biscaye confirma l’ordonnance de non-lieu.

publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika (Biscaye

X... a été engagé pour exercer les fonctions de mécanicien sur le site de Louviers par la société Barry Callebaut France, laquelle relève de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries