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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
N, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
613725b4cd5801467741fe5d
8 avril 1997
8 avril 1997
sollicite des mesures proches de celles sollicitées du juge d'instruction et qui avaient été refusées; qu'il n'est pas possible pour une partie de pallier les conséquences d'une erreur de procédure par le biais
Source officiellePCP JCP référé
67f0244002fc178212f7e670
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/25 à : Maître Nicolas AUCLAIR, Maître Pascale BIKARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f660383a880008fd085d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Mme [M] [L] épouse [O], représentant : Me Sandrine BIDART
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e624
9 avril 2024
9 avril 2024
BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175882
28 avril 2004
28 avril 2004
X fait état d'une facture, datée du 10 décembre 1986, de la SNC Bigart-Lautman à la société Alsacienne des Filés du Florival, une telle facture, qui est antérieure à la création de l'une et de l'autre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300942_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les points 31 et 32 de la délibération du 29 septembre 2022 du conseil municipal de Rémering-les-Puttelange, ensemble la décision
Source officielle5e chambre
DTA_2305263_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de modification des règles de circulation concernant la rue des Frênes à Bindernheim révélée le 1er mars
Source officielle7ème chambre
DTA_2208379_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Kogenheim a déclaré son projet de construction d’une maison
Source officielle7ème chambre
DTA_2002299_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 22 septembre 2021, M. et Mme A, ainsi que l'exploitation agricole La Grange A représentés par la SELARL BERARD - JEMOLI - SANTELLI - BURKATZKI - BIZZARRI
Source officielle3ème chambre
DTA_2400059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 décembre 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
115 par laquelle la directrice de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF PACA) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AL n° 57 située Lieu-dit Billard
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et des dégradations de biens privés, une présentation bizarre, un refus de répondre durant l'examen et une dangerosité pour autrui.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4e02fc178212f7ca5d
4 avril 2025
4 avril 2025
La constatation d’une symptomatologie délirante à thématiques multiples avec des bizarreries du comportement et des hallucinations soupçonnées, dans un contexte de rupture de traitement et de fugue, fait
Source officielleciv1
6079433d9ba5988459c41b3f
17 juin 1975
17 juin 1975
STIPULAIT, QU'ELLE NE COUVRAIT PAS LA RESPONSABILITE DE L'ASSURE LORSQUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE NE JUSTIFIAIT PAS ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE, MARTIAL BILLARD
Source officielleciv1
613721dccd580146773f836a
6 octobre 1993
6 octobre 1993
mystérieux" et situé au fond de l'usine, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors que, de seconde part, après avoir relevé que l'expert avait trouvé "bizarre
Source officielle1re chambre civile
692abf7dafcd9ba2a738eee4
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[C] né le 20 Juin 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [T] épouse [C] née le 01 Juillet 1986 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401238_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D C, et celles de Me Triantafilidis, représentant la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa07
14 juin 2000
14 juin 2000
salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'énonciation des motifs de la rupture peut s'opérer par le biais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300886
15 décembre 2021
15 décembre 2021
devant lui ; que le tribunal, néanmoins, a retenu que la procédure avait été régularisée lors de l'audience du 10 décembre 2019 en présence des parties, dès lors que le syndicat avait indiqué par le biais
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0cf
25 mai 1994
25 mai 1994
instructions écrites pour pouvoir lui reprocher un acte d'insubordination qui serait résulté d'un refus d'aller travailler à la clinique Louis XIV, et que l'employeur avait respecté cette obligation par le biais
Source officiellePage 13 sur 210