Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00945
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Bonnet P. et fils (société F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
6 mai 2003
BONNETERIE D'ARMOR ; - en tout état de cause , de condamner la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256a40bfda47c9007608d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00227
17 février 2009
17 février 2009
Bonnet (société Bonnet) qui avait exécuté des travaux pour le compte de la société Pontoni, a été admise pour partie au passif du redressement judiciaire ouvert au profit de cette dernière, M.
Source officielleCH5 - JCP
67d3607ebc3ec610466a7364
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCAT CHRISTINE PENON, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie BONNOT
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
réserves restantes, sous huit jours, BONNAT n'a pas répondu.
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BONNET FRERES C/ Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVREMEDITERRANEE EJL MEDITERRANEE S.A.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008002576
26 mai 1999
26 mai 1999
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février et 11 juin 1993, présentés pour la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS dont le siège est situé ... sur Isère (26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4224f
12 octobre 1976
12 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROBERT, AYANT EU UN ACCIDENT AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, FIT APPEL A BONNET, PREPOSE DU GARAGISTE RIONDEL, QUI EFFECTUA LA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière
Source officielle2ème chambre
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de la qualité à agir de la commune de Bonnut : 2.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007926636
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 30 avril 2025 du maire de Saint-Bonnet-de-Mure est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de rétablir M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Bonnet, à la S. A. S. SMF 08 et à M.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b2b201587f74be01a3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BONNET & FILS Exerçant sous le nom 'LE RELAIS DE LA POSTE - LE FIL DU TEMPS', représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ec
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Condamne la SCI IMMOBILIERE BONNET aux dépens. Les intimés ont constitué avocat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc537
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET RÉMY LE
Source officiellePage 13 sur 1186