X..., de Me Vincent, avocat de la société les Etablissements Borgel, les conclusions de M.

) : Présent en personne Défendeur (s) : MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL

TGH VALLEE DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

02015 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [C] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Grégory BOREL

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Madame BOREL Y..., Magistrat chargé du rapport a entendu les avocats en leur plaidoirie, ceux-ci ne s'y étant pas opposés.

B A C représenté par Me Borel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

X..., demeurant Le Bois Dénats à Bovel (35330) ; Vu 2°), sous le n° 122 181, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 1991 et 6 mai 1991 au secrétariat du Contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Boralex Cham Longe, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Boralex Bazougeais, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°)

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Boreas est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la société LNC Boréale, représentée par Me Delahaye, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

Regards de la Durande et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2022, présentée pour la société Boralex Massif du Devès ; Considérant ce qui suit : 1.La société Boralex Massif du

IDRISSI [X], gérant présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

[B] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Ministère public auquelle

AGOUG Djamel, absent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE * Gabrielle DURIN Greffier: Louise KOPTININOV Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACOT QUI AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE LE 3 MAI 1966 LORS DE L'ECROULEMENT D'UN MUR QU'IL REPARAIT SUR LA PROPRIETE DE BONNEL, AGRICULTEUR, AYANT ASSIGNE CELUI-CI, LE

X..., entré au service de la société Accor, venue aux droits de la société Jacques Borel international, le 1er avril 1974 en qualité de chef de rang au restaurant " la Pizza Poppi " à Aulnay-sous-Bois,