Adrian CANDAU, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

B A, représenté par Me Bonafos, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

l'accompagner au magasin afin de s'assurer qu'elle payait ses courses, les déclarations de Mme A... et les certificats médicaux constatant un stress important avec poussée hypertensive à 180/110 et bouffées

CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

représentée par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Amar X..., demeurant Agouni Bouafir, Mekla Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la Caisse des dépôts et

Représentée, concluant et plaidant par Maître BOGADO, subsituant Maître CRONNIER, avocat au barreau de Senlis.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC , Me BOUTHORS

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 septembre 1988) qu'à la suite d'un commandement de saisie-immobilière, délivré par les époux A... y Bolado à Mme Z..., et d'une conversion en vente volontaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Bodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 septembre

.-33310 LORMONT représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

D B A, représenté par Me Bodalo Munuera, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Omniprésents, il est banal et ordinaire, il est dans vos mémoires et impossible de s'en défaire", et "Ils veulent l'intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes

TARASCON Appelant Société [I] [S] représentée par Me Jean pascal JUAN de la SELAS JD AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Syndicat L'OCTARINE Représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Appelant Monsieur [I] [N] Demandeur à l'incident représenté par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS