B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon en date

B, représenté par Me Bouhalassa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé sa demande de titre

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

[J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA

[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète du Rhône

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 3 décembre 2019 du préfet du Rhône ; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412063 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions préfectorales du 29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande

A B représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme C A épouse B représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la

de redressement judiciaire de la la Société [6] Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

S.A.R.L. [6] - [5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA