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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2601294_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le même jour, la préfète de la Mayenne a édicté un nouvel arrêté portant assignation à résidence, dans la ville de Laval (53), pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502032_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 23 et 29 mars 2025, Mme D, représentée par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601506_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentée par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504467_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Hilaire, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
5 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 11 / 2007 ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02533 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
14 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 14 / 01 / 2008 ARRÊT du : 14 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03241 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303249_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A F C, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A le 5 octobre 2019, que cette société a alors pris connaissance, à la réception de cette pièce de procédure, de ce que ce salarié, après avoir fait l'objet, ce jour-là, dans les locaux de la brigade de
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00176 APPELANTE : Madame Virginie X... ...
Source officielle6e Chambre A
61635162a2ead9ed860b7009
23 juin 2011
23 juin 2011
Madame [W] [O] [D] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean Marie LASSALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3c
28 août 2012
28 août 2012
M.) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85916
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Madame Catherine C... épouse X... née le 29 Mai 1946 à PARIS 14 (75) Demeurant 35 rue du Parc Cheviron 92310 SEVRES Madame Perrine C... épouse Z... née le 22 Juillet 1947 à BERGERAC (24100) Demeurant "Lascaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103106_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c7
14 juin 2011
14 juin 2011
Le licenciement de monsieur X... est par conséquent dépourvu de cause réelle et sérieuse et le jugement du conseil de prud'hommes de Laval est infirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
2 avril 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00204 APPELANT : Monsieur Christian X
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307540_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082e
25 juin 2013
25 juin 2013
répertoire général : 11/ 01756 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507985_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D..., représentée par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Hilaire, représentant M.
Source officiellePage 13 sur 28