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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
6 avril 2005
Jean-Jacques K..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois, 93696 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
C/ Maurice Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
SOCIETE d'AMENAGEMENT FONCIER et d'ETABLISSEMENT RURAL-SAFER du LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Domaine de Maurin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
10 décembre 2013
. : 43. 063, 53 euros, Brigitte D... : 271. 582, 10 euros, Roland E... : 8. 600, 51 euros, Maurice F... : 9. 614, 62 euros, Pierre G... : 48. 939, 74 euros, Denise H... : 78. 975, 67 euros, Eric I... :
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058b
4 avril 2013
4 avril 2013
592 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Hubert AMIEL, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007984545
18 mars 1998
18 mars 1998
Conseil d'Etat, présenté pour la société anonyme MIKO précitée ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Collas, demeurant ..., 58 / Mme Nathalie ZA..., demeurant ..., 59 / Mme Martine ZB..., demeurant ..., 92160 Antony, 60 / Mme Nicole ZE..., demeurant ..., 61 / Mme Brigitte ZG..., demeurant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110071
7 février 2018
7 février 2018
Maurice X... a rédigé un premier testament olographe le 12 février 1990 aux termes duquel il lègue à ses filles Agnès et Catherine "la maison de la [...
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b52
23 février 2017
23 février 2017
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc41
18 mars 2008
18 mars 2008
93450 L'ILE ST DENIS représentée par Me Guy-Pierre CARON (LAMY LEXEL), avocat au barreau de PARIS, toque : K041, substitué par Me Marion LOMBARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
Charalambos, la société Thenamaris Ship Management, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bc
7 juin 2011
7 juin 2011
Monsieur X... avait dans ses attributions le réglage des machines de production.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008118161
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Maurice R..., à M. Roger G..., à M. X... Cesse Colognon, à Mme Danièle A..., à Mme Rolande C..., à Mme Brigitte D..., à Mme F... Jure, à M. Jean-Yves H..., à Mme Paulette I..., à M. Jean K..., à M.
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f66
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Attendu, selon le jugement déféré (Clermont-Ferrand, 5 octobre 1989) que, par assignation en date du 25 mai 1988, Maurice et Brigitte X... ont réclamé la restitution d'une partie des droits qu'ils avaient
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfa9
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfab
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
GREFFIER: Mme Brigitte BERRET, lors des débats, et Madame Guyonne Z..., lors du prononcé, DEBATS: A l'audience publique du 17 Septembre 2002 devant Madame Simone CITRAY, magistrat rapporteur, tenant seul
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cff
14 septembre 2007
14 septembre 2007
.-50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE Mademoiselle Françoise X... ... 45219 ESSEN (ALLEMAGNE) Représentés par Me Maurice-Pierre ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Michel X
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd62
21 avril 1988
21 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant
Source officiellePage 13 sur 64