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1 051 résultats pour « Bruniol Prochier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162a32836ab09eb9a2fd832

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

Source officielle

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CC

cr

61372678cd58014677425d16

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

observations de Me Le PRADO, de Me A... et de Me RYZIGER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO jean-Louis, VERMEILLE Bruno

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c48d6ea26f688da5cf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il entre dans la mission du notaire liquidateur de recueillir les prétentions des partageants et de procéder aux évaluations des biens et des valeurs locatives, le cas échéant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e3b807dfe813d29622

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Elle a procédé à l'information et à la consultation du comité d'établissement sur ce projet les 13 et 17 février 2009.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d3a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d806e704a005d1ed7025

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306402_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Bruniere, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Brunelle NGAMABA, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société des Centres Commerciaux coupable d'homicide involontaire relativement à l'accident survenu à Bruno

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ac0

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

Bruno, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, ont : - le

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TA

magistrat BAYADA

DTA_2105647_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Brunel-Pivard-Regnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 août 2021 par la commune de Poujols pour un montant de 5 323, 97 euros

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405661_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Brunel, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert afin de déterminer l'origine

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CA

1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Aussi, le conseil d'administration a dû se résoudre à procéder à la suppression du pôle multimédia au sein de notre organisme de formation, et ce dès la rentrée prochaine.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177c51255e24994fc465

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02297_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02903_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CC

cr

6137264bcd58014677424702

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour mise en danger d'autrui, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100667

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Bruno Y..., en paiement de diverses sommes, correspondant à des prélèvements effectués sur ses comptes, au moyen d'une procuration, au cours de l'année 2008 ; Attendu que, pour rejeter la demande,

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TJ

Chambre 1

69deaf19cdc6046d473f2a96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [R], [G] [L] né le 25 Février 1950 à [Localité 1] ( 90) de nationalité française, Retraité , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS

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