Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'entreprise Deschiron, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle X..., les conclusions

° 2022/ 328 N° RG 21/00765 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOZ [Y] [I] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane FONTANA

Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Mme [S] [B] née le [Date naissance 26] 1964 à [Localité 51] de nationalité Française [Adresse 46] [Localité 49] représentée par Me Céline

Chardon, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. A..., les conclusions de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M.

de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [L] née le 18 Mars 1977 à BACCARAT (54120) domiciliée 12 rue de la Grande Carré - 54120 BACCARAT Représentée par Me Joëlle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur

n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline

Au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport, et a entendu : - les observations de Me Behechti représentant Mme

Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 10h00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Brouquières, représentant

Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE-BLANCPAIN

de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Sadjad D..., demeurant 13, Place du Marché, 76290 Fontaine la Mallet, 2 / de M. Imtevaz B..., demeurant ..., 3 / de M.

Sadjad E..., demeurant 13, place du Marché, 76290 Fontaine-la-Mallet, 2 / M. Imtevaz C..., demeurant ..., 3 / M. Hatem X..., demeurant 7, place Charles de Gaulle, 76400 Fécamp, 4 / M.

Pierre-Louis Z..., 2 ) Mme Mélanie A... épouse Z..., demeurant ensemble ci-devant Hôtel-restaurant "Les Celtiques", place du Souvenir, à La Bourboule (Puy-de-Dôme) et actuellement villa "La Fontaine

SUSVISEE, A LA CHARGE DU DIRECTEUR , MEME SI CELUI-CI DELEGUE TOUT OU PARTIE DE SES FONCTIONS A UN DIRECTEUR DELEGUE ; QUE, DES LORS, FAUTE D'AVOIR PRECISE SUR QUELLES AUTRES CIRCONSTANCES ELLE SE FONDAIT

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X... de Saint-Fond, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la