En ce qui concerne le montant net des salaires dus à M. B : 4.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Céline

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

X... et condamne l'association ACPPA à lui payer, outre intérêt au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt, la somme nette de 11 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 5 décembre

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline

2020 au 31 août 2021 ; * s'agissant du préjudice matériel : la somme nette correspondant à un traitement brut de 25 970,88 euros au titre de ses salaires ainsi que la somme nette de 2 676 euros au

MARC OLIVIER BORE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * SAS GEO TRANS [Adresse 4] Représentant légal : M.

Faugère, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de la S.C.I.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.

cour administrative d'appel de Nantes a décidé que les bases imposables à la taxe professionnelle de la SEML Gedia au titre des années 2007 et 2008 devaient être fixées en tenant compte de la valeur nette

Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Le Prado, avocat de la SADIF, de la SCP Célice et Blancpain

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain

Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins du Port, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Chabaud, de la SCP Célice

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laita nettoyage, les conclusions de