I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aperam Stainless France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents

B A C, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE L'[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI

. ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Julie MOREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

DÉFENDERESSE : * SAS TRANSPORTS ETCHETO Immatriculée sous le numéro 321 919 623, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rhislène SERAÏCHE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Frédérique CECCALDI

Rôle N° RG 21/09067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU24 CPAM DES [Localité 2] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6H Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [T] [N] - Me Stéphane CECCALDI

/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRZ [V] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO - Me Stéphane CECCALDI

RG 22/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5O S.A.R.L. [15] C/ CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY - Me Stéphane CECCALDI

SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, mais a communiqué des pièces enregistrées le 29 octobre 2025.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CARMF, et l'avis de Mme Ceccaldi

de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [V] [W] né le

N 51554 / 054, MCC, 150 Park Row, NEW YORK - N.Y. 10007 (USA) représenté par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CECCALDI, avocat La SA DUEDILIGENCE, dont le siège social est 7

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QQ [I] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Stéphane CECCALDI