Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

à tort que la chambre de l'instruction a considéré que le silence de Abdelhak X... valait désignation implicite de Maître Z... pour assurer sa défense au lieu et place de Maître Herzog, avocat choisi

B et de l'association Oneschool Global - Campus du Chambon-sur-Lignon ; Considérant ce qui suit : 1.

LE CHAMBOULE TOUT C/ S.A.

Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Z... et son avocat ont été convoqués par avis du 14 février 2017 au débat contradictoire prévu le 27 février suivant, en visio-conférence, en vue d'une prolongation de détention ; que l'avocat a fait savoir

2023 par lequel le maire de Chambon-sur-Lignon a accordé un permis de construire un gîte en ossature bois à la SAS T.N.M. ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chambon-sur-Lignon et de la

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

mesure de s'en assurer, à aucune interception de communications entre un avocat et son client, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Chaillevette, représentée par la SCP KPL Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme

sur l'atteinte au secret de la défense résultant de la communication à l'avocat adverse de pièces saisies se rapportant à la défense du client des avocats perquisitionnés, le Président de la chambre de

de l'instruction, et ne s'est pas présenté à l'audience ; que postérieurement à l'audience de la chambre de l'instruction, ont été découvertes sur le fax de la chambre de l'instruction, une télécopie

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Var et de l'AGS, de la SCP Peignot et Garreau

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MARS 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Chambon-Feugerolles, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-