COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand DAROLLE Conseiller,

.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand

LAURENT [X] CORALIE [H] [D] CHENAILLER ET [D] [G] NOTAIRES ASSOCIES N° SIRET : 327 138 244 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a subi le 30 décembre 2018 une intervention chirurgicale tardive d'un " syndrome de la queue de cheval " effectuée en Guyane française, puis est arrivée en métropole

Bertrand X..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bredy, 5°/ à M.

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Franklin Y...,

Société ZURICH INSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 47] Représentée par Me Arnaud ROGEL, Plaidant Représentée par Me Bertrand

E... au début de l’année 2015, avant d’être suivie par le docteur G..., aurait pu être à l’origine de la survenance d’un syndrome de la queue de cheval.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES ; Considérant qu'en vertu de l'article 124- I de la loi du 29 décembre

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Bertrand

Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet, 28 juillet, 10 août, 1er décembre et 14 décembre 2023, la Fédération française d'équitation, représentée par Me Bertrand, conclut : 1°) à titre

Bertrand Y... ès qualités argue de ce que cet acte n'a pas été signé par M. Simon X...

En cinquième lieu, s'agissant des camemberts des marques " Petit Normand ", " Chevalier Normand ", Grand Normand ", " Le Fin Normand ", mentionnées en gros caractères et/ ou en rouge, sur l'étiquette du

audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, qui en ont délibéré Assistés de Monsieur Bertrand

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

98806 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le 24 Août 1962 à [Localité 13] (29) [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER