- RCS B 343282034 Partie demanderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises

l'élection des membres du Conseil de l'Ordre des Avocats au barreau de la corrèze du 11 décembre 2012 ET : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE dont le siège social est 4, Rue Bernard

LIMOGES, le 20 septembre 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Bernard B..., mandataire liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Transports frigorifiques lorrains (TFL), 2 / de la société Transports Frigorifiques Lorrains, société

12/00485 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Aciennement TIRARD Me Alain COLLOMB-REY

François X..., demeurant à Coulombs, Nogent-Le-Roi (Eure-et-Loir), contre l'arrêt rendu, le 9 juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de M.

, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE SAINT-JEAN, dont le siège est Avenue Bouisson Bertrand à Montpellier (34000), la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le siège

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE SIX *** APPELANT(S) Monsieur Bernard X...

lors du prononcé de l'arrêt , Monsieur BELLEMER, Président qui a signé et lu l'arrêt, GREFFIER : Mme CENAC MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD

Et lors du prononcé de l'arrêt, Monsieur BELLEMER, Président qui a signé et lu l'arrêt, GREFFIER : Mme CENAC MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

FRANCE   CASE OF BERNARD v.

Bernard X..., demeurant Arginy à Bizeneuille (03170) ; M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de La Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.