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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
62e37901f18708e2e904afcb
20 juillet 2022
20 juillet 2022
BRETAGNE STRUCTURES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel d'Angers
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
o En second lieu, par la stagnation du marché des couteaux de poche et la nécessité de trouver des relais de croissance dans le secteur de la coutellerie de cuisine et des arts de la table.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
o En second lieu, par la stagnation du marché des couteaux de poche et la nécessité de trouver des relais de croissance dans le secteur de la coutellerie de cuisine et des arts de la table.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab80
23 janvier 2025
23 janvier 2025
o En second lieu, par la stagnation du marché des couteaux de poche et la nécessité de trouver des relais de croissance dans le secteur de la coutellerie de cuisine et des arts de la table.
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de concession de service public du 9 mars 2020, la commune d'[Localité 8] a confié à la société des marchés de la région parisienne (ci-après la société Somarep) la gestion
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627cacdc6046d4721d86c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [C], [O], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
61372186cd580146773f47fd
10 décembre 1991
10 décembre 1991
faute intentionnelle ou dolosive, au sens de ce texte, que si l'assuré a voulu non seulement l'action génératrice du dommage, mais encore la réalisation de ce dommage lui-même ; Attendu que, le 1er mars
Source officielleother
61372654cd58014677424b59
4 avril 2003
4 avril 2003
DOUAI, en date du 1er juillet 2002, qui a alloué à Mme Eliane X... une indemnité de 22.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil le 7 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 30 Mai 1947 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Jean-Marc E... né le 28 Mars 1952 à SORGUES (84700) ... 84100 ORANGE Monsieur Christian F...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01033
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Lacor export la somme globale de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside sa mère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un jugement n° 2201132 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD002718003
8 janvier 2009
8 janvier 2009
On 27 March 2006 the investigation was resumed.
Source officielleRétention_recoursJLD
68f31f0a47bd0e19a239d581
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[H] avec son pistolet à impulsion électrique afin que ce dernier, qui selon les agents de police, semblait alcoolisé, dépose le couteau qu'il portait, ce que M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2511256-2713037
7 octobre 2008
7 octobre 2008
En 1990, elle se mit en ménage avec H.O., le fils du mari de sa mère. Elle l’épousa en novembre 1995 et ils eurent trois enfants, en 1993, 1994 et 1996.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
61372568cd5801467741d78b
5 janvier 1995
5 janvier 1995
que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin, d'un rasoir, d'une lampe à souder ou d'un couteau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
14 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° 083/2017, 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
exercice y domicilié., demeurant RESIDENCE LES PIERRES D AZUR, 34 rue FLUORITE-83. 600 FREJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbff
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Elle acceptait la reprise de la vie commune en mars 2011 afin que le père des enfants la soutienne dans leur éducation.
Source officiellePage 13 sur 77