B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer titre

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 22 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2209888/5-2 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

A D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428029 du tribunal administratif de Paris en date du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre

A, représenté par Me Isabelle Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

B, représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419273/5-1 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet

A B représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504754 du 10 février 2026

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé