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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2203801_20220811
11 août 2022
11 août 2022
représentants légaux de leur fille mineure, la somme de 90 000 euros à titre de provision en réparation du préjudice subi au titre de l'assistance par tierce personne temporaire dont a fait l'objet l'enfant Camille
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Max X
613720a4cd580146773eccf3
22 novembre 1987
22 novembre 1987
Camille Bernard, rapporteur ; M. Ponsard, Conseiller ; M.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15b0
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Camille Bernard, rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102959_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021 sous le n°2102959, l'association Nationale de recherche et d'action sociale (ANRAS) représentée par la SCP Camille Avocats
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41360
26 juin 1973
26 juin 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DU 7 DECEMBRE 1962, LES EPOUX JULES X..., REPRESENTES PAR LEUR MANDATAIRE CAMILLE X..., ONT DONNE EN
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
L'association VILLA SAINT CAMILLE, exploite un établissement installé dans une propriété qui lui a été donnée à bail emphytéotique par la congrégation religieuse des Camilliens.
Source officielleJld
6682f88dd7288dcb2a035da4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466706.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489784.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491691.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Viagenti l'avvene di Pianottoli ; Considérant ce qui suit
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
B...vous avait donné son accord pour que vous refassiez la commande à votre nom, qui s'avère identique à la sienne ! !
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300499
13 mai 2015
13 mai 2015
Rameau, sur la base de laquelle les ayants droit de Camille Y..., veuve X..., s'étaient fondés pour se prévaloir de leur droit de propriété indivis sur la parcelle ZP n° 21 d'une contenance de 7ha 59a
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Pyrénées-Orientales, a porté plaintec/MM. Christian Aimes
ECLI:FR:CECHS:2024:489775.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur le pourvoi : 2.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
9 avril 2026
CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
13 mai 2014
Invoquant des difficultés dans la prise en charge de l'enfant Camille, Mme Annabelle X... épouse Y... a, par acte du 28 décembre 2011, fait assigner M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62721998228a02057de676cc
3 mai 2022
3 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [J] [S] 497, Rue Camille
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324985_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 28 août 2024, la société Camille Fournet, représentée par Me Azevedo, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officiellecr
éesc/Camille Z
61372553cd5801467741cc8e
29 juin 1988
29 juin 1988
Arlette, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1987, qui, dans des poursuites exercées contre Camille Z... et Roger Y... du chef de sévices
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c10
6 janvier 2004
6 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement à l'égard de Mme Anita Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
Par jugement en date du 17 février 2010, le tribunal a rejeté les demandes de Mmes Camille et Cécile X... et les a condamnées in solidum à payer les dépens.
Source officiellePage 13 sur 326