rectorat de l’académie de Poitiers a reconnu l’imputabilité au service de sa maladie ; la responsabilité sans faute de l’Etat est donc engagée à son égard sur le fondement de la jurisprudence dite « Moya Caville

absent représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille

syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA CAVALIERE” sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Camille

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/1901 APPELANTE : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Camille-Frédéric

HYDRAU SERVICES [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Baptiste GINIES, avocat au barreau de Montpellier

E et Mme G, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions par lesquelles le préfet

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Camille VACQUIER-CRABÉ

Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Magali Grillet, membre de la SCP Grillet-Hisbergues-Daré, avocat au barreau de Valenciennes, substituée à l'audience par Me Camille

APPELANTE ASSOCIATION EAC 14 résidence Les Mouffias sise à Boisripeaux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître NATHEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 20 avril 2022 Greffier : Mme Camille MOLINA, Greffière lors des débats ARRET

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

[U] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

sous le no 341979185 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité 36 rue des Thermes 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par Me Marie-Camille

N° 2017/ Rôle N° 16/09821 [G] [Z] C/ SA NAPHTACHIMIE Grosse délivrée le : à : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Camille

Cette information paraît suffisante à cet égard, alors même que l'étude d'impact n'a pas été remaniée à la suite de la réalisation de l'inventaire complémentaire, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

d'être indemnisé de son préjudice par le versement d'une somme de 80 000 euros ; - sa requête est recevable ; - sa créance est non sérieusement contestable, sur le fondement de la jurisprudence Moya-Caville