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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500455_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend acte de ce désistement, le juge
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504396_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
recours administratif préalable obligatoire contestant le montant de ses droits à l’allocation de logement sociale perçus à compter du 1er septembre 2024 pour un logement qu’elle a occupé au 1 rue des Capucins
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f4453
5 mars 1991
5 mars 1991
Scotch), dont l'objet est la promotion et la défense du whisky écossais, a assigné pour concurrence déloyale la société La Martiniquaise à qui elle reprochait de commercialiser à bas prix sous la marque Captain
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) représentée par Maître Marie-Capucine
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661ae034c1f8dc458835
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SCI L'ESCARPOLETTE C/ [I] [D] épouse [S] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Xavier CARUANA-DINGLI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401443_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b0
11 octobre 2025
11 octobre 2025
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627df9470d41e0057d43e65e
12 mai 2022
12 mai 2022
en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb231
24 janvier 2025
24 janvier 2025
I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au LRA de [Localité 1] Sans domicile fixe INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712911
29 octobre 2008
29 octobre 2008
société du préjudice subi à hauteur de 20 millions de francs, pour la perte de la possibilité de réaliser au prix initialement convenu la vente du fonds de commerce qu'elle détenait boulevard des Capucines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Capucine Rouvet Orue Carreras, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dd2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Selon facture du 13 septembre 2009 d'un montant de 6.760 €, et confirmation de livraison du même jour, Madame [K] [N] a confié à la société CAPTAIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-121699
30 avril 2013
30 avril 2013
ITALY, Application No. 55743/08, final on 26 July 2011; - CAPITANI and CAMPANELLA v. ITALY, Application No. 24920/07, final on 17 August 2011.
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c9cdc6046d47eea575
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur [J] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté par Me Capucine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE CAPUCINES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245042
3 septembre 2025
3 septembre 2025
sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)198 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Maria Concetta Sive Connie Deguara Caruana
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300942
15 septembre 2016
15 septembre 2016
chambre, en rectification de l'arrêt n° 1175 FS-D rendu le 29 octobre 2015 sur le pourvoi n° S 14-15.274, dans le litige opposant : D'une part : - le syndicat des copropriétaires résidence des Capucins
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be8
6 décembre 1989
6 décembre 1989
CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002862_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire pris par le maire de la commune de Grasse le 10 juin 2020 s'agissant du mur de soutènement sis au 174 avenue Pierre Sémard et au 4 chemin des Capucins
Source officielleJld
68e88bc13ea43407b9fbd06e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CAPUANO
Source officiellePage 13 sur 172
C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
22/11/2013
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CAPUANI GAZ SERVICES
06/03/2013
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AJC MAINTENANCE, CAPUANI GAZ SERVICES
28/12/2011
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C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
13/07/2011
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CAPUANI GAZ SERVICES
07/10/2009
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