ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Viault, substituant Me Grimaldi, représentant Mme A, - et les observations de Me Carbonnel

.; - et les observations de Me Carbonnel, substituant Me Lesné, avocate du centre hospitalier universitaire de Nantes. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ancien associés de la société Adequen, 4°/ la société Adequen, dont le siège est chez Locadress, [Adresse 11], 5°/ la société Bauland Carboni

X..., entrepreneur agricole, a conclu en 1975 avec la Coopérative centrale de Normandie un contrat d'exclusivité d'épandage de carbonate de chaux ; qu'après avoir loué pour l'exécution de ce contrat plusieurs

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[Localité 20] représentée par Maître Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS - #E2365 La société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Séverine CARDONEL

CARDONNEL INGÉNIERIE, S.A.S. ACSP CONSEIL, [W] [K], [X] [Z], S.C.I.

Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCEA [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie CARBONEILL

par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 Société SMABTP, assureur de la société DECOBAT et de la société ACPC [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Séverine CARDONEL

CARBONNIERE,à la commune de Châtel-Guyon et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

PERIRENT CARBONISES ; QUE LES OCCUPANTS DE LA VOITURE MILITAIRE FURENT BLESSES ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR IMPUTE, EN TOTALITE, AU LIEUTENANT-COLONEL Z...

Michel X..., demeurant à "Carnonen", Quessoy (Côtes-d'Armor), Yffiniac, 2 / la commune de Quessoy, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en la mairie à Quessoy (Finistère), défendeurs

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 09 MAI 2006 Par Monsieur Jérôme CARBONELL

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Eterpigny, Etricourt Manancourt, Languevoisin Quiquery, Licourt, Mesnil Saint Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Pargny, Péronne, Rouy le Grand, Rouy le Petit, Saint Christ Briost et Villers Carbonnel

même qu'il résulte des explications données par les parties que le site de Rion-des-Landes est spécialisé sur la "chimie du chlore" tandis que celui de Lesgor est positionné sur la "chimie sulfure de carbone

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