d'Etat d'annuler le décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieu-dit Carrouge

. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05753 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY32 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT

EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la procédure n'était pas dénuée d'intérêt ou d'objet et, en conséquence, d'AVOIR constaté l'inaptitude de Maître Claudie X... notaire à Carrouges

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno CARRIOU

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Cariou

dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur [X] [P] D’UNE PART E T : DEFENDEUR Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 2] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, Mme A... do Carmo B..., représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par

RG 22/02447 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5S Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

RG 22/02691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKVB Décision déférée ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christelle CARIOU

application des articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique Affaire : [W] [S] - CENTRE HOSPITALIER [Localité 4], LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU

civile 1-1 Minute n° N° RG 23/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YV AFFAIRE : [I] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Pascale CARIOU

déterminant entre l'infirmité antécédente ou le fait de service qui l'a provoquée et l'origine de l'infirmité nouvelle ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, notamment des expertises des docteurs Cariou

B A C, représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet du Var

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mars 2011, RG 09/03222) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 avril 2009, pourvoi n° J 08-11.563), que la société Cartoux

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 18 avril 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Carriou, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Cariou, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis

B A , représenté par Me Carmouse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 février

.-83660 CARNOULES représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc OREGGIA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE ET APPELANTE LA SARL CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB

Pierre X..., 2°/ Mme Mariette X..., née Y..., demeurant tous deux ... à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Belfort