Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

), [Adresse 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/04/2026

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

[N] [E], domicilié [Adresse 3], 6°/ la société Carol, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ la société Audonienne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 novembre 2010 et 28 juin 2011) que Mme X..., engagée le 18 février 2000, en qualité de VRP exclusif, par la société Anne Carole

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 23/01/2026 AFFAIRE

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/01/2025 JUGEMENT

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/01/2025 AFFAIRE

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 AFFAIRE : Me [I] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la

[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.

des Commissaires de Justice (UNCJ), dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Michaël BENDAVID, membre du Cabinet ABPA AVOCATS, avocat (R258) En présence de la SCP Carole

KY West, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Carole-Anne

G : 13/ 04826 Melle Carole X...

; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Carole-Bruno ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Carole-Bruno la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.

aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole